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Direction de la magistrature

La Direction de la magistrature est l’organe commun à la Cour suprême, au Tribunal administratif et au Parquet général. Elle se compose des présidents ou des présidentes de la Cour suprême et du Tribunal administratif, ainsi que du procureur général ou de la procureure générale.

La Direction de la magistrature est l’interlocutrice du Grand Conseil et du Conseil-exécutif pour toutes les questions ayant trait à la fois aux autorités judiciaires et au Ministère public. Elle établit le budget, le plan intégré « mission-financement » ainsi que le rapport de gestion et le rapport d’activité et les défend devant le Parlement. Elle est responsable d’édicter des directives stratégiques applicables au personnel, aux finances et à la comptabilité ainsi qu’à la gestion de l’informatique. De plus, elle accomplit, dans les domaines des autorités judiciaires et du Ministère public, les tâches administratives que la législation sur le pilotage des finances et des prestations attribue au Conseil-exécutif pour le domaine de l'administration.

Pour exécuter ses tâches, la Direction de la magistrature est soutenue par l’état-major des ressources.

 


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