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Indépendance et administration autonome

Les autorités judiciaires et le Ministère public sont indépendants et s'administrent eux-mêmes. 

Dans chaque procédure devant un tribunal ou un ministère public, les parties ont droit à ce que leur cas soit jugé de manière indépendante. Les autorités judiciaires appliquent le droit au cas par cas. Lors de cet examen, elles doivent être libres de toute sphère d’influence extérieure. Elles ne sont tenues que par le respect du droit. Le Grand Conseil exerce la haute surveillance sur la justice.

Pour empêcher une influence, il faut aussi quelques conditions-cadres organisationnelles: dans le canton de Berne, les autorités judiciaires et le Ministère public sont institutionnellement séparés du Conseil-exécutif et du Parlement. Le Conseil-exécutif et le Grand Conseil n’ont pas d’influence sur les tâches principales de la justice. Ils ne sont par exemple pas autorisés à donner de directives aux autorités judiciaires et au Ministère public. 

Le principe de l’indépendance s’applique aussi au sein de la justice. Les différentes autorités judiciaires sont autonomes pour exécuter leurs tâches. 

L’administration autonome renforce aussi l’indépendance. La justice bernoise dispose de son propre budget et assume de manière autonome des tâches administratives importantes dans les domaines du personnel, des finances et de l’informatique.

Vous trouverez ici des informations concernant la Direction de la magistrature.

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