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Ministère public

Le Ministère public est responsable de la mise en oeuvre du droit de répression de l'Etat. Il lui incombe de conduire la procédure préliminaire, de poursuivre les infractions dans le cadre de l'instruction et, le cas échéant, de dresser l'acte d'accusation ainsi que de défendre l'accusation devant le tribunal. Lors de cas de moindre importance, il rend une ordonnance pénale. 

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