Les procédures judiciaires sont de plus en plus souvent numérisées. Voici un aperçu des principales évolutions.
Aujourd’hui déjà, la justice a besoin de soutien informatique. Les tribunaux et le Ministère public gèrent cependant les dossiers encore sous format papier et les transmettent ainsi à l’autorité suivante. Les autorités judicaires communiquent avec les particuliers, les avocats et avocates et d’autres autorités principalement par courrier postal. A l’avenir, cela se fera dans la mesure du possible de manière totalement numérique et sécurisée.
Au niveau fédéral et dans le canton de Berne, les bases légales pour les transactions juridiques électroniques sont actuellement en cours d’élaboration. Divers projets créent les bases techniques et organisationnelles pour que la numérisation prévue puisse effectivement être mise en œuvre globalement.
Le projet le plus important au niveau suisse est Justitia 4.0. Il a pour but de numériser les procédures de la justice.
A l’avenir, il y aura une plateforme qui permettra la communication électronique entre toutes les parties à la procédure. Une action pourra être déposée de manière numérique via cette plateforme et les autorités judiciaires communiqueront avec les parties de manière électronique par le biais de cette plateforme.
Les dossiers de procédure seront gérés de manière numérique. Les montagnes de papier disparaîtront. Cela facilitera aussi le transfert d’une instance à l’autre.