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Qui sommes-nous?

La juridiction civile est exercée en premier lieu par les tribunaux régionaux et leurs autorités de conciliation. Ils connaissent en première instance de tous les cas du droit civil, comme par exemple des contrats, des litiges relevant du droit de la famille, des successions et du droit réel (CO, CC), ainsi que des problèmes relevant du domaine du droit de la poursuite pour dettes et faillite (LP).

La Cour suprême est l'autorité judiciaire suprême du canton. Elle se compose de la Section civile et de la Section pénale. En tant qu'instance de recours, la Section civile connaît de toutes les décisions de droit civil des tribunaux régionaux attaquées par voie d'appel ou de recours.

Autorités de conciliation

Tribunaux régionaux

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