Sur cette page, vous trouverez des informations relatives à la protection de l'enfant et de l'adulte.
Le but de la protection de l'enfant est de veiller au respect de son bien-être. Les autorités prennent des mesures lorsque le bien de l'enfant est compromis. Il peut s'agir par exemple de directives et d'avertissements destinés aux parents, de l'instauration d'une curatelle générale ou en relation avec le droit de visite, de la suppression du droit de déterminer le lieu de résidence et du retrait de l'autorité parentale.
Le but de la protection de l'adulte est de protéger les adultes qui ont besoin d'aide. Les autorités prennent les mesures requises tout en respectant et en encourageant dans la mesure du possible l'autodétermination de la personne concernée. La protection de l'adulte englobe des domaines tels que le mandat pour cause d'inaptitude, les directives anticipées, la représentation en cas d'incapacité de discernement, la curatelle et le placement à des fins d'assistance.
La protection de l'enfant et de l'adulte est réglementée dans le code civil suisse (CC).
Dans le canton de Berne, les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) et le Tribunal de protection de l'enfant et de l'adulte en tant qu'instance de recours sont compétents dans ce domaine. De plus, les tribunaux régionaux peuvent ordonner des mesures de protection de l'enfant dans le cadre d'une procédure de protection de l'union conjugale et de divorce.
Informations supplémentaires:
- Déroulement de la procédure civile
- Autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (site web APEA)
- Tribunal de protection de l'enfant et de l'adulte
- Enfants et adolescents (site web APEA)
- Adultes (site web APEA)
- Divorce
- Séparation de corps (procédure de protection de l'union conjugale)