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Surveillance LP

L'autorité de surveillance en  matière de poursuite pour dettes et de faillite traite des recours. A qualité pour attaquer des décisions des offices des poursuites et des faillites pour cause de violation des règles de procédure et d'inopportunité quiconque est touché par la décision dans ses intérêts juridiquement protégés ou de fait. Le déni de justice ou le retard injustifié peuvent également être invoqués. L'autorité de surveillance ne peut pas examiner les questions de droit matériel - par exemple l'existence d'une créance faisant l'objet de la poursuite. Dans la mesure où la LP et ses ordonnances d'exécution ne contiennent pas de dispositions de procédure, la procédure se base sur la loi sur la procédure et la juridiction administratives.


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