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Tribunal administratif du canton de Berne

Composition

Le Tribunal administratif est la dernière instance judiciaire cantonale en ce qui concerne la juridiction administrative. Il se compose de 20 membres et de deux juges suppléants. Les juges sont élus par le Grand Conseil pour une durée de fonction de six ans. Le Tribunal administratif comprend en outre un secrétaire général ou une secrétaire générale, des greffiers et des greffières, ainsi que des collaborateurs et des collaboratrices du secrétariat. Le plénum décide de l'engagement du secrétaire général ou de la secrétaire générale. Les autres collaborateurs et collaboratrices sont engagés par le directoire. Le siège du Tribunal administratif se trouve à Berne.

Tâches juridictionnelles

Pour assumer les tâches juridictionnelles qui lui sont attribuées, le Tribunal administratif est constitué de trois cours: la Cour de droit administratif, la Cour des assurances sociales et la Cour des affaires de langue française.

Pour rendre leurs jugements, les Cours sont elles-mêmes constituées en Chambres, formées en règle générale de trois juges ou, lors de jugements traitant de questions de principe ou de conflits de compétence, ainsi qu'en cas de demandes de révocation de membres d'autorité à titre principal, de cinq juges. Les litiges dont la valeur litigieuse n'atteint pas Fr. 20'000.- peuvent être jugés par un membre du Tribunal statuant en tant que juge unique. Tel est aussi le cas en présence de moyens de droit ou de requêtes retirés, devenus sans objet ou s'avérant manifestement irrecevables, ou encore concernant la remise ou l'octroi de délais de paiement de contributions publiques dues, les décisions incidentes ou les décisions d'irrecevabilité. Si besoin est, les membres du Tribunal approuvent par ailleurs en qualité de Juge unique les transactions intervenues entre les parties au litige.

Le Tribunal administratif accomplit en outre les tâches du  Tribunal arbitral dans les affaires du droit des assurances sociales.

Innerhalb der Abteilungen erfolgt die Rechtsprechung in Kammern, die in der Regel aus drei, bei Streitigkeiten von grundsätzlicher Bedeutung, bei Kompetenzkonflikten sowie bei Begehren um Abberufung von hauptamtlichen Behördenmitgliedern aus fünf Richterinnen oder Richtern gebildet werden. Streitigkeiten mit einem Streitwert von unter 20'000 Franken können die Mitglieder des Verwaltungsgerichts als Einzelrichterinnen oder Einzelrichter beurteilen. Dies gilt auch für Rechtsmittel und Gesuche, die zurückgezogen oder gegenstandslos werden oder auf die offensichtlich nicht eingetreten werden kann. Einzelrichterlich wird zudem über Beschwerden betreffend Erlass und Stundung geschuldeter Abgaben entschieden, betreffend Zwischenverfügungen und Zwischenentscheide sowie Nichteintretensverfügungen oder -entscheide. Soweit erforderlich genehmigen die Mitglieder des Verwaltungsgerichts als Einzelrichterin oder Einzelrichter ferner die zwischen den Streitbeteiligten abgeschlossenen Vergleiche.

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