Logo Kanton Bern / Canton de BerneJuridiction administrative

Directoire et secrétariat général

Le président ou la présidente, le plénum et le directoire assument la direction administrative du Tribunal administratif. Le secrétariat général soutient les organes directeurs dans l’accomplissement de leurs tâches. 

Présidence

La présidente ou le président du Tribunal administratif est élu(e) par le Grand Conseil du canton de Berne et préside le plénum et le directoire. Elle ou il représente le tribunal vis-à-vis des tiers et est d'office membre de la Direction de la magistrature du canton de Berne. Le vice-président ou la vice-présidente représente la présidente ou le président.

Plénum

Le plénum du Tribunal administratif se compose de tous les juges à titre principal et des juges extraordinaires de la Cour des assurances sociales (SVA), de la Cour de droit administratif (VRA) et de la Cour des affaires de langue française (CALF). Il assume toute les tâches qui lui sont attribuées par la loi cantonale sur l’organisation des autorités judiciaires et du Ministère public (LOJM). 

Directoire

Le directoire du Tribunal administratif se compose du président ou de la présidente, des présidents et présidentes des cours ainsi que du secrétaire général ou de la secrétaire générale. Il est responsable de l’administration du tribunal et compétent pour toutes les affaires qui ne sont pas attribuées à un autre organe. 

Secrétariat général

Le secrétariat soutient les organes du directoire dans l’accomplissement de leurs tâches et exécute notamment les affaires administratives courantes. Il prépare les affaires de la présidence, du plénum et du directoire, met en oeuvre leurs décisions et est responsable, dans les limites définies par l’état-major des ressources de la Direction de la magistrature, du personnel, du développement du personnel, des finances et de la comptabilité, de l’infrastructure ainsi que de la sécurité dans la juridiction administrative. 

Rapports d'activité

Le rapport d'activité renseigne sur les activités et les chiffres clés des autorités judiciaires et du Ministère public du canton de Berne. 

Rapports d'activité

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