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Tribunal administratif du canton de Berne

La direction administrative du Tribunal administratif incombe au président ou à la présidente, au plénum et au directoire. Le secrétariat général soutient les organes de direction dans l'accomplissement de leurs tâches.

Président/e

Le président ou la présidente du Tribunal administratif est à la tête du plénum et du directoire et représente le tribunal et la juridiction administrative vis-à-vis des tiers. Il ou elle veillle à la marche régulière des affaires de la juridiction administrative et la représente dans la Direction de la magistrature. Le président ou la présidente est élue par le Grand Conseil pour une période de trois ans. 

Plénum

Le plénum du Tribunal administratif se compose de tous les juges à titre principal ainsi que des membres extraordinaires de la Cour des assurances sociales (SVA), de la Cour de droit administratif (VRA), ainsi que de la Cour des affaires de langue française (CAF). Il fixe les principes applicables à la juridiction administrative et approuve la stratégie du Tribunal administratif et le concept sur la surveillance et le controlling. Il lui incombe notamment d'édicter des règlements, en particulier sur l'organisation et l'adminstration du Tribunal administratif et sur la surveillance, ainsi que d'approuver le rapport de gestion à l'intention du Grand Conseil. 

Le plénum est compétent pour désigner les présidents et les présidentes des cours, ainsi que le vice-présdient ou la vice-présidente du Tribunal administratif pour une période de trois ans. Il soumet des propositions pour l'élection du président ou de la présidente du Tribunal administratif et la création de postes à temps partiel pour les juges. Le plénum désigne également les présidents et présidentes neutres du Tribunal arbitral des assurances sociales et statue sur les modifications apportées au cours de la période de fonction au taux d'occupation des juges, avec l'accord des titulaires. Le plénum engage aussi le secrétaire général ou la secrétaire générale et désigne son suppléant ou sa suppléante. 

Directoire

Le directoire du Tribunal administratif se compose du président ou de la présidente du Tribunal administratif, des présidents et présidentes des cours, ainsi que du secrétaire général ou de la secrétaire générale. Il est responsable de l'administration du Tribunal administratif et compétent pour toutes les affaires qui ne sont pas attribuées à un autre organe. Le directoire fixe les objectifs de prestation, adopte le budget, le plan intégré "mission financement" et le rapport de gestion. Sur proposition des cours, il approuve leur organisation. Il prépare les affaires du plénum et lui propose les candidats et candidates à la présidence des cours. Le directoire est également compétent pour engager les greffiers et les greffières et le personnel administratif, ainsi que pour engager ou désigner le ou la responsable du controlling. Dans le domaine de la surveillance, le directoire est notamment tenu de nommer les juges extraordinaires des autorités judiciaires placées sous la surveillance du Tribunal administratif et de conclure des conventions sur la gestion des ressources avec ces autorités.  

Secrétaire général/e

Le secrétaire général ou la secrétaire générale organise et dirige le secrétariat général et soutient avec ses collaborateurs et ses collaboratrices les organes de direction dans l'accomplissement de leurs tâches. Il ou elle exécute notamment les affaires quotidiennes administratives. Il ou elle prépare les affaires de la présidence, du plénum et du directoire et met en oeuvre leurs décisions. Dans le cadre des directives de l'état-major des ressources de la Direction de la magistrature, les domaines du personnel, des finances et de la comptabilité, ainsi que de l'infrastructure et la sécurité de la juridiction administrative relèvent de sa compétence. Il ou elle peut représenter le Tribunal administratif et la juridiction administrative dans les organismes étatiques et devant les institutions et autorités.

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