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Commission des recours en matière fiscale du canton de Berne

Le directoire, qui est composé du président ou de la présidente, du vice-président ou de la vice-présidente et du chef ou de la cheffe du secrétariat juridique est responsable de la direction administrative de la Commission des recours en matière fiscale.  

Le directoire est compétent pour toutes les affaires administratives qui ne relèvent pas du plénum. Il est notamment compétent pour adopter le budget, le plan intégré "mission-financement" et le rapport de gestion, ainsi que pour engager les membres du seccrétariat juridique et administratif et les experts-comptables et expertes-comptables. 

Le plénum est composé des juges à titre principal et des juges spécialisés. Il est compétent pour engager le chef ou la cheffe du secrétariat juridique. 

Le président ou la présidente dirige le plénum et est compétent pour le convoquer. Il ou elle rédige le rapport de gestion, formule les préavis sur des projets de loi, décide des dépenses dans le cadre du budget approuve et accuse réception de la résiliation écrite des rapports de service du du personnel juridique et administratif. En tant que juge à titre principal, il ou elle est compétente pour la procédure d’administration des preuves des cas qui lui sont attribués et pour faire appel aux juges spécialisés dans sa chambre. Le vice-présdient ou la vice-présidente a les mêmes compétences.


La Commission des recours en matière fiscale se compose comme suit:

Présidence:

Présidente Nanzer Raphaëla, avocate et économiste d'entreprise ESCEA
Vice-président Kästli Peter, avocat et notaire, expert en estimation immobilières DAS FH

Directoire:

Présidente Nanzer Raphaëla, avocate et économiste d'entreprise ESCEA
Vice-président Kästli Peter, avocat et notaire, expert en estimations immobilières DAS FH
Cheffe du secrétariat juridique Gribi Delphine Xenia, avocate et experte fiscal diplômée

Juges à titre principal:

Kästli Peter, avocat et notaire, expert en estimations immobilières DAS FH
Nanzer Raphaëla, avocate et économiste d'entreprise ESCEA

Juges spécialisés:

Antenen Pascal, expert-comptable et expert fiscal diplômé
Bütikofer Michael, avocat et notaire
Fankhauser Christoph, avocat et notaire
Glatthard Adrian, avocat et notaire
Glauser Beatrice, experte fiduciaire diplômée, VAT-experte FH et experte-réviseur agréée
Junod Etienne, avocat, expert fiscal diplômé
Kaiser Martin, lic. iur.
Lüthi Markus, économiste diplômé en administration
Maleta Arian, avocat, expert fiscal diplômé
Schlup Guignard Regina, lic. iur., avocate, LL.M., experte fiscal diplômee
Steiner Hans Jürg, MBA, expert-comptable et expert fiscal diplômé
Studer Jürg, avocat, ing. agr. FH

Greffiers et greffières:

Gribi Delphine Xenia, avocate et experte fiscal diplômée, cheffe secrétariat juridique
Berger Ketzia, avocate
Leumann Christoph, avocat
Mion Theodor, avocat
Röthlisberger Jan, avocat
Schmidlin Oliver, avocat
Werthmüller Adrian, lic. iur.

Expert en comptabilité:

Christian Müller, expert-comptable diplômé

Secrétariat administratif:

Aebischer Astrid, collaboratrice secrétariat
Bieri Christine, collaboratrice secrétariat
Schüpbach Claudia, collaboratrice secrétariat

Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

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