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Commission de recours du canton de Berne contre les mesures LCR

La Commission de recours du canton de Berne contre les mesures LCR (CRMLCR) se compose d’un président ou d’une présidente, d’un vice-président ou d’une vice-présidente et de juges spécialisés des domaines du droit, de la médecine et de la psychologie. Les membres de la CRMLCR sont élus par le Grand Conseil du canton de Berne pour une période de six ans et exercent leur fonction en tant qu’activité annexe.

Le président ou la présidente dirige la CRMLCR, exerce la surveillance sur le secrétariat et est compétent pour instruire la procédure. Le secrétariat est dirigé par un greffier ou une greffière. Celui-ci ou celle-ci est responsable de l’exécution des tâches administratives, procède à l’échange des mémoires et prépare les décisions des juges uniques. Les greffiers et les greffières participent aux séances de la CRMLCR avec voix consultative, tiennent les procès-verbaux des séances ainsi que des audiences et motivent les jugements. Ils sont engagés par la CRMLCR.

Présidence:

Président Wollmann Marc, avocat
Vice-présidente Marti Michèle, Dr. iur., avocate

Juges spécialisés:

Arneberg Oernulf, Dr. méd., spécialisation FMH en psychiatrie/psychothérapie
Bodmer Jürg, Dr. méd., spécialisation FMH en médecine interne
Brütsch Esther, psychologue FSP
Jenzer Andreas, avocat, LL.M.
Santschi Jürg, avocat

Greffier/ère:

Ziltener Lukas, avocat, responsable du secrétariat
Jonas Kinga, lic. iur.

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Informations sur ce site Internet

https://www.justice.be.ch/justice/fr/index/justiz/organisation/verwaltungsgericht/ueber_uns/rkmf.html