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Commission d'estimation en matière d'expropriation du canton de Berne

La Commission d'estimation en matière d'expropriation se compose d'un président ou d'une présidente, d'un vice-président ou d'une vice-présidente et de vingt juges spécialisés. Le président ou la présidente et le vice-président ou la vice-présidente doivent être titulaires d'un brevet d'avocat ou d'un brevet de notaire bernois. Les juges spécialisés sont experts dans le domaine de la construction, de la sylviculture, de l'agriculture ou dans un domaine apparenté.

Les membres de la Commission d'estimation en matière d'expropriation sont élus par le Grand Conseil du canton de Berne pour une période de six ans. Tous les membres exercent leur fonction en tant qu'emploi secondaire.

La loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public (LOJM) et le règlement d'organisation de la Commission d'estimation en matière d'expropriation du canton de Berne contiennent des informations supplémentaires.


La Commission d'estimation en matière d'expropriation se compose comme suit:

Présidence:

Président Nyffenegger Res, Dr en droit, avocat
Vice-président Geissler Peter, avocat

Juges spécialisés et spécialisées:

Brönnimann Lucas, BLaw/agriculteur
Frey Urs, gérant d'immeubles diplômé
Hasler Ruedi, architecte diplômé ETS, géomètre ORL/NDS, expert en estimations immobilières NDK FH
Hauswirth Matthias, architecte diplômé FH
Hirschi Charles, gérant d'immeubles diplômé, courtier en immeubles avec brevet fédéral
Jenzer Peter, économiste de la construction AEC
Lehmann Daniel, architecte diplômé FH
Roth Martin, entrepreneur diplômé
Rubin Hanspeter, maître agriculteur avec diplôme fédéral
Schmid Jürg, agent technico-commercial
Siegenthaler Urs, architecte diplômé sia fsai
Spang Bettina, architecte diplômée ETS
Stoller Michael, architecte diplômé FH/sia/EMBA
Walder Salamin Katharina, avocate/collaboratrice scientifique
Weber Werner, maître agriculteur
Zemp Urs, architecte diplômé FH, expert en estimations immobilières CAS FH

Greffier/greffière:

Markstein Karine, lic. iur. HSG, Master of Advanced Studies (MAS) EPFZ en aménagement du territoire

Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.justice.be.ch/justice/fr/index/justiz/organisation/verwaltungsgericht/ueber_uns/eschk.html