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Commission des améliorations foncières du canton de Berne

Le président ou la présidente, le vice-président ou la vice-présidente et le greffier ou la greffière de la Commission des améliorations foncières (CAF) sont des juristes. En raison du domaine très technique, les autres membres de la CAF (juges spécialisés et spécialisées) sont des experts dans les domaines de l'agriculture, de la sylviculture et de la technique de culture. Les membres de la présidence et les juges spécialisés sont élus par le Grand Conseil.

La CAF statue dans une composition de trois juges, composée du président ou de la présidente, ou du vice-président ou de la vice-présidente ainsi que de deux juges spécialisés.


La CAF se compose comme suit:

Présidence:

Président Schnidrig Gerhard, avocat
Vice-président Wüthrich Urs, avocat

Juges spécialisés et spécialisées:

Federer Guido, géographe diplômé
Heiniger Peter, ingénieur constructeur ETH, employé de commerce HKG
Hodel Peter, ingénieur agricole HTL
Holzer Fritz, agriculteur
Moser Kuno, ingénieur forestier ETH
Rubin Hanspeter, agro-commerçant
Schneider-Baumann Kathrin, professeur, agricultrice
Stampfli Christian, ingénieur constructeur FH/STV
Tschudi Stephan, ingénieur géomètre diplômé, ingénieur ruraux ETH
Weber Werner, agriculteur
Weiss Hans, ingénieur diplômé ETH

Greffier:

Schibler Mark, avocat, LL.M.

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Informations sur ce site Internet

https://www.justice.be.ch/justice/fr/index/justiz/organisation/verwaltungsgericht/ueber_uns/bvk.html