Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Bases légales

Général (PDF, 107 Ko, 4 pages)
Recueil systématique du droit fédéral
Recueil des lois bernoises
 
Procédure et juridiction administratives
Loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA)
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public (LOJM)
Règlement d'organisation du Tribunal administratif (ROr TA)
Règlement concernant l'organisation des compétences juridictionnelles de la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Berne (ROr SVA) (PDF, 107 Ko, 4 pages)
Règlement concernant l'organisation des compétences juridictionnelles de la Cour de droit administratif du Tribunal administratif du canton de Berne (ROr VRA) (PDF, 92 Ko, 3 pages)
Règlement concernant l'organisation des compétences juridictionnelles de la Cour des affaires de langue française du Tribunal administratif du canton de Berne (ROr CALF) (PDF, 53 Ko, 5 pages)
Règlement d'organisation de la Commission des recours en matière fiscale (ROr CRF)
Règlement d'organisation de la Commission de recours contre les mesures administratives prononcées en vertu de la loi sur la circulation routière (ROr CRMLCR)
Règlement d'organisation de la Commission d'estimation en matière d'expropriation (ROr CEE)
Règlement d'organisation de la Commission des améliorations foncières (ROr CAF)
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (décret sur les frais de procédure, DFP)
 
Autres bases légales
Constitution fédérale (Cst)
Code civil suisse (CC)
Code des obligations (CO)
Code de procédure civile suisse (CPC)
Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA)
Loi sur les avocats et les avocates (LA)

Informations supplémentaires



Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.justice.be.ch/justice/fr/index/justiz/organisation/verwaltungsgericht/rechtliche_grundlagen.html