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Procédure pénale devant le tribunal

L'organisation des autorités pénales est principalement réglée dans la loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public (LOJM).
La loi crée les conditions-cadres nécessaires à une organisation efficace des autorités et à la conduite de la procédure judiciaire et de la poursuite pénale en temps utile. 

Les autorités pénales existantes sont les suivantes:

Les autorités judiciaires pénales et le Ministère public sont indépendants dans l'exercice de leurs compétences juridictionnelles et dans la poursuite pénale, et ne sont soumis qu'au droit (art. 4 LOJM).


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