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Ministère public des mineurs

Le ministère public cantonal chargé des affaires pénales des mineurs (Ministère public des mineurs) est divisé en quatre agences régionales et soumis à une direction générale. 

Les agences régionales conduisent les instructions et dressent l'accusation devant le Tribunal cantonal des mineurs. De plus, il incombe aux agences régionales d'exécuter les mesures et les peines. 

La direction générale assume les tâches suivantes:

  • direction du Ministère public des mineurs
  • direction de l'agence de Berne-Mittelland en union de personnel
  • représentation du Ministère public des mineurs devant les autorités fédérales et cantonales, y compris procédure visant à déterminer le for 
  • conduite de la procédure de recours pour l'ensemble du Ministère public des mineurs 
  • conduite de l'instruction, mise en accusation et défense devant le Tribunal cantonal des mineurs
  • Informations concernant la procédure pénale des mineurs

  • Annuaire officiel.

  • Organigramme

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Jura bernois-Seeland

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