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Ministère public

Honoré Daumier - Les Gens de Justice

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Le Ministère public est responsable de l'exercice de l'action publique. Il lui incombe de conduire la procédure préliminaire, de poursuivre les infractions dans le cadre de l'instruction et, le cas échéant, de dresser l'acte d'accusation, ainsi que de défendre l'accusation devant le tribunal. Lors de cas de moindre importance, il rend une ordonnance pénale. D'un point de vue organisationnel, le Ministère public du canton de Berne est composé du Parquet général, de trois ministères publics pour l'ensemble du territoire cantonal (un ministère public chargé de la poursuite des infractions économiques, un ministère public chargé des tâches spéciales, et un ministère public chargé des affaires pénales des mineurs), ainsi que quatre ministèrs publics régionaux (Jura bernois-Seeland, Emmental-Haute Argovie, Berne-Mittelland et Oberland bernois).

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