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Oberland

L'Autorité régionale de conciliation de l'Oberland est compétente pour toutes les requêtes de conciliation de sa région judiciaire.

La région judiciaire de l'Oberland correspond à la région administrative du même nom selon l'article 39a de la loi du 20 juin 1995 sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA) [RSB 152.01].

La langue officielle dans la région de l'Oberland est l'allemand. Pour cette raison tous les requêtes de conciliation doivent être écrit en allemand.

Nota bene

Heures d‘ouverture:

Lundi à jeudi: 07.45-12.00 heures et 13.30-17.00 heures

Vendredi: 07.45-12.00 heures et 13.30-16.00 heures

Heures d’ouverture par téléphone:

Lundi à jeudi: 08.00-11.30 heures et 14.00-16.30 heures

Vendredi: 08.00-11.30 heures et 14.00-16.00 heures

Avant les jours fériés les heures d’ouverture peuvent différer de ces indications. Normalement la fermeture se fait une heure plus tôt les après-midis avant un férié.

Consultation en droit:

Concernant le bail sur des beaux à loyer ou à ferme d'habitations et de locaux commerciaux ainsi que les relations de travail du droit privé.

voir la boîte à droite

Les entretiens de conseil se déroulent en allemand.  Accompagnateurs pour la traduction doivent être emmenés par soi-même.

Comment nous trouver

Formulaires / Mémentos

Composition des juges de l’Autorité de conciliation Oberland


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.justice.be.ch/justice/fr/index/justiz/organisation/obergericht/ueber_uns/schlichtungsbehoerden/berner-oberland.html