Jura bernois-Seeland
Le Tribunal régional du Jura bernois-Seeland est compétent pour tous les litiges relevant du droit civil de sa région judiciaire. La région judiciaire du Jura bernois-Seeland correspond aux régions administratives du Jura bernois et du Seeland.
La langue officielle dans la région du Jura bernois est le français. Dans la région du Seeland, les langues officielles sont le français et l'allemand.
Verhandlungen Zivil- und Strafgericht Berner Jura-Seeland
- Liste des audiences civiles novembre et décembre 2019, section civile Bienne Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 24 Ko, 3 pages)
- Liste des audieces civiles novembre et décembre 2019, section civile Moutier Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 9 Ko, 1 page)
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Tribunal régional Jura bernois-Seeland
Amthaus Biel
Spitalstrasse 14
2501 Biel
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Section pénale:
Tél. 031 636 36 20
Fax 031 634 50 61
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2740 Moutier
Le numéro de fax est 031 634 50 64
Chancellerie civile 031 636 42 80
Chancellerie pénale 031 636 42 90
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