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Jura bernois-Seeland

Le Tribunal régional du Jura bernois-Seeland est compétent pour tous les litiges relevant du droit civil de sa région judiciaire. La région judiciaire du Jura bernois-Seeland correspond aux régions administratives du Jura bernois et du Seeland.

La langue officielle dans la région du Jura bernois est le français. Dans la région du Seeland, les langues officielles sont le français et l'allemand.


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