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Organisation et composition

La Cour suprême, instance cantonale suprême, se compose d'une Section civile et d'une Section pénale. En tant qu'instance de recours, la Section civile statue sur toutes les décisions des tribunaux régionaux faisant l'objet d'un recours ou d'un appel.

La Section civile est composée des domaines partiels suivants

  • la première et la deuxième Chambre civile;
  • le Tribunal de commerce en tant qu'instance cantonale unique;
  • le Tribunal de la protection de l'enfant et de L'adulte;
  • l'Autorité de surveillance en matière de poursuite et de faillite;
  • la Chancellerie civile.


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