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Vous trouvez les principaux formulaires et mémentos, ainsi que les téléchargements et les publications directement dans le domaine / thèmes procédure civile.

Extrait de l'annuaire officiel 

Oganisation et composition (PDF, 354 Ko, 21 pages)

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Formulaires / Mémentos

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Accréditation de professionel(le)s des médias

Les professionnels des médias qui entendent tenir régulièrement la chronique de l'activité judiciaire des autorités judiciaires civiles, pénales et des doivent demander leur accréditation par écrit à la Cour suprême (Art. 16 RI CPM).

Les professionnels des médias qui n'ont pas d'accréditation et qui souhaitent rédiger un compte rendu sur une procédure déterminée sont priés de s'adresser directement à la direction de la procédure concrète (art. 22 RI CPM).


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