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Examens d’avocat (généralités)

Examens à l’aide d’un ordinateur

La partie écrite de l’examen d’avocat se fait à l’aide d’un ordinateur pour tous les candidats et candidates. La matière et la durée des examens sont régis par les art. 10 et 12 OExA.  Les devoirs d’examen et les lois sont mis à disposition sous la forme papier ; du papier est également mis à disposition pour des notes personnelles.  

Les Laptops utilisés pour les examens sont mis à disposition. Il relève de la responsabilité de chaque candidat et candidate de se familiariser au préalable avec la nouvelle infrastructure technique. A cet effet, les liens suivants seront utiles :

Vous trouverez les informations relative à l’infrastructure technique sur le lien (PDF, 1 Mo, 10 pages) suivant. 

Vous trouverez le lien pour l’environnement du test d’accès sur le lien suivant.

Prière d’utiliser Internet Explorer pour les liens. Chez Firefox etc. des problèmes peuvent surgir pour  l’ouverture et le test.

La sécurité du déroulement des examens est assurée. Si, contre toute attente, il devait y avoir une panne technique, les ordinateurs sur lesquels se fait l’examen peuvent être très vite changés, sans perte de données. Le ou la candidate concernée trouvera sur le nouvel ordinateur son examen en l’état où il était avant le changement d’ordinateur.  

Admission

Est admise à se présenter à l’examen toute personne qui

  • a effectué des études de droit sanctionnées soit par une licence ou un master en droit délivrés par une université suisse, soit par un diplôme équivalent délivré par une université de l’un des Etats qui ont conclu avec la Suisse un accord de reconnaissance mutuelle des diplômes,
  • a effectué un stage de 18 mois au moins et
  • a suivi des cours de médecine légale, de psychiatrie légale, de criminologie et de droit des avocats dans une université, ainsi qu’un cours de comptabilité.

Stage

Le stage dure 18 mois et doit s’effectuer dans le canton de Berne.

Selon l’art. 4 al. 3 OExA, le président ou la présidente de la commission des examens d’avocat peut, sur requête, autoriser l’accomplissement d’une partie de stage pour une durée de six mois au plus dans une étude d’avocat située dans un autre canton, auprès d’un tribunal ou d’un Ministère public extracantonaux ou auprès d’un service juridique d’une administration fédérale ou d’un autre canton. Afin de permettre d’examiner si les conditions de l’OExA sont remplies, il y a lieu de joindre à la demande une copie du contrat de stage et/ou une description du poste. L‘autorisation doit être délivrée avant le début de cette formation.

Selon l’art. 6 al. 2 OExA, des interruptions de stage pour cause de grossesse, de service militaire, de vacances, de maladie, ou pour d’autres motifs ne peuvent dépasser 8 semaines au total. Afin que la commission des examens d’avocat puisse vérifier le respect de cette disposition, les interruptions/absences doivent figurer sur les attestations de stage. Les attestations sont examinées de manière conséquente.

Inscription

Les documents suivants doivent être joints en original à l‘inscription:

  • formulaire d‘inscription
  • le diplôme universitaire, c’est-à-dire une licence ou un diplôme de master en droit (pour les diplômes étrangers, joindre en plus la recommandation d’équivalence)
  • attestation de bachelor  (dans la mesure où les stages ont été effectués avant l’obtention du diplôme de master)
  • attestations de stage (y compris heures de présence et interruptions selon l’art. 6 OExA) de même qu’une autorisation éventuelle au sens de l’art. 4 al. 3 OExA
  • L’attestation de fréquentation des cours de médecine légale, de psychiatrie légale, de criminologie et de droit des avocats dans une université (si les cours ont été suivis à l’Université de Berne, le formulaire „attestation de fréquentation des cours“ peut être utilisé)
  • Attestation de fréquentation d’un cours de comptabilité
  • Copie du passeport ou de la carte d‘identité

En cas d’échec à la partie écrite ou orale de l’examen d’avocat, une inscription est nécessaire pour la partie de l‘examen qui n’est pas réussie, dans le délai d’inscription prévu pour l’ensemble des examens d’avocat. A cet effet, le formulaire d’inscription  "répétition" peut être utilisé (cf. infra).

Les inscriptions peuvent être retirées avec mise à charge de frais (de CHF 100.00 à CHF 200.00) avant la présentation à l’examen d’avocat. Un retrait qui intervient sans motif important après la présentation à l’examen est considéré comme un échec.  

Prière de prendre note des dates d‘examen.

Commission des examens

L’examen d’avocat est organisé par une commission des examens qui décide également si l’examen est réussi ou non. Son président ou sa présidente décide de l’admission à l’examen. La procédure devant la commission des examens se déroule selon les dispositions de la loi du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA).

Voies de droit

Les décisions de la commission des examens et celles de son président ou de sa présidente sont susceptibles de recours devant le Tribunal administratif. Un recours formé contre le résultat d‘un examen ne peut invoquer qu’une violation du droit.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.justice.be.ch/justice/fr/index/justiz/organisation/anwaltspruefungen/Anwaltsprufungen_allgemein.html