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Direction de la magistrature

La Direction de la magistrature est l'organe d'administration autonome commun de la Cour suprême, du Tribunal administratif et du Parquet général.

Elle se compose des présidents ou des présidentes de la Cour suprême et du Tribunal administratif, ainsi que du procureur général ou de la procureure générale.

La Direction de la magistrature est compétente pour les domaines administratifs de la justice. Elle est l’interlocutrice du Grand Conseil et du Conseil-exécutif pour toutes les questions ayant trait à la fois aux autorités judiciaires et au Ministère public. Elle coordonne son activité avec les Directions et la Chancellerie d'Etat. 

La Direction de la magistrature établit le budget, le plan intégré « mission-financement » ainsi que le rapport de gestion et le rapport d’activité des autorités judiciaires et du Ministère public et les défend devant le Parlement. Elle est responsable d’édicter des directives stratégiques applicables au personnel, aux finances et à l’informatique.

Pour exécuter ses tâches, la Direction de la magistrature est soutenue par l’état-major des ressources.

Informations supplémentaires:

  • Etat-major des ressources

  • Indépendance et auto-administration

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