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Formulaires bail

 

 

•Formule destinée à communiquer les modifications de loyer et de fermage et autres modifications du contrat pour les logements et les locaux commerciaux / online ausfüllbar (PDF, 61 Ko, 3 pages)

•Formule destinée à communiquer la résiliation du contrat de bail et de bail à ferme pour des logements et des locaux commerciaux / online ausfüllbar (PDF, 43 Ko, 3 pages)

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