Logo Kanton Bern / Canton de BerneJuridiction administrative

Cour des assurances sociales

La Cour des assurances sociales du Tribunal administratif statue sur des recours et des actions en allemand dans les domaines du droit des assurances sociales et du droit de l'aide sociale individuelle.

Font partie du droit des assurances sociales les procédures concernant l’assurance-vieillesse et survivants, l’assurance-invalidité, les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité, la prévoyance professionnelle, l’assurance-chômage et l’indemnité en cas d’insolvabilité, l‘assurance-maladie, l’assurance-accidents, l’assurance militaire, les allocations pour perte de gain et les allocations familiales. 

La Cour se compose de dix juges administratifs, de 16 greffiers et greffières ainsi que des collaboratrices du secrétariat. 

 

Partager