Procédure pénale devant le tribunal
La procédure pénale du Code de procédure pénale suisse (CPP) est divisée en trois paragraphes principaux:
- La procédure préliminaire (art. 299-327 CPP);
- Les débats (art. 328-351 CPP);
- La procédure de recours (art. 379-415 CPP).
Il existe en outre procédure spéciale de l'ordonnance pénale (autrefois procédure de mandat de répression) dans le cadre de laquelle le Ministère public assume la fonction du tribunal pénal. Elle est réglée aux articles 352-356 CPP et joue un rôle central dans le "quotidien du tribunal pénal". Il existe encore d'autres procédures, à savoir la procédure simplifiée (art. 358-362 CPP), la procédure en cas de décisions judiciaires ultérieures indépendantes (art. 363-365 CPP), la procédure par défaut (art. 366-371 StPO) et les procédures indépendantes en matière de mesures (art. 372-378 CPP).
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