Commission des améliorations foncières du canton de Berne
Le président ou la présidente, le vice-président ou la vice-présidente et le greffier ou la greffière de la Commission des améliorations foncières (CAF) sont des juristes. En raison du domaine très technique, les autres membres de la CAF (juges spécialisés et spécialisées) sont des experts dans les domaines de l'agriculture, de la sylviculture et de la technique de culture. Les membres de la présidence et les juges spécialisés sont élus par le Grand Conseil.
La CAF statue dans une composition de trois juges, composée du président ou de la présidente, ou du vice-président ou de la vice-présidente ainsi que de deux juges spécialisés.
La CAF se compose comme suit:
Présidence:
| Président | Schnidrig Gerhard, avocat |
| Vice-président | Wüthrich Urs, avocat |
Juges spécialisés et spécialisées:
| Baumann Beat, ing. cult. dipl. EPF/SIA |
| Bigler Hansjörg, ing. dipl. EPF |
| Federer Guido, géographe dipl. |
| Günther Werner, ing. agr. EPF |
| Haueter Christian, maître-agriculteur |
| Peyer Franz, ingénieur forestier dipl. EPF |
| Roth Hansruedi, architecte et agriculteur |
| Rubin Hanspeter, agent agro-commercial |
| Schneider-Baumann Kathrin, institutrice et agricultrice |
| Stampfli Christian, ing. civil HES/UTS |
| Weiss Hans, ing. dipl. ETS |
| Wüthrich Hanspeter, forestier |
Greffier:
| Schibler Mark, avocat, LL.M. |
Pour en savoir plus
Informations supplémentaires
Contact
Commission des améliorations foncières du canton de Berne
Käfiggässchen 10
3011 Berne
Tél. 031 328 46 46
Fax 031 328 46 47
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