Le Tribunal régional du Jura bernois-Seeland est compétent pour tous les litiges relevant du droit civil et du droit pénal dans la région judiciaire du Jura bernois-Seeland. La région judiciaire correspond aux régions administratives du Jura bernois et du Seeland.
Le Tribunal régional du Jura bernois-Seeland a son siège a Bienne et dispose d'une agence à Moutier. Les langues officielles dans la région du Seeland (Bienne) sont l'allemand et le français. Dans la région du Jura bernois (Moutier), le français est la langue officielle.
Informations supplémentaires:
Horaires généraux du site de Bienne
Guichet | Téléphone | |
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Lundi à jeudi | 08h00 - 12h00
13h30 - 17h00
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08h00 - 12h00 13h30 - 17h00 |
Vendredi | 08h00 - 12h00
13h30 - 16h00
|
08h00 - 12h00 13h30 - 16h00 |
Horaires généraux du site de Moutier
Guichet | Téléphone | |
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Lundi à jeudi | 08h00 - 12h00
14h00 - 17h00
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08h00 - 12h00 14h00 - 17h00 |
Vendredi | 08h00 - 12h00
14h00 - 16h00
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08h00 - 12h00 14h00 - 16h00 |
Horaires spéciaux les jours fériés du site de Bienne
Guichet | Téléphone | |
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Pâques
Jeudi 28 mars 2024
Vendredi 29 mars 2024
Lundi 1 avril 2024 |
08h00 - 12h00 13h30 - 16h00 fermé
fermé
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08h00 - 12h00 13h30 - 16h00
fermé
fermé
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Ascension
Mercredi 8 mai 2024
Jeudi 9 mai 2024
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08h00 - 12h00 13h30 - 16h00 fermé
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08h00 - 12h00 13h30 - 16h00 fermé
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Pentecôte
Lundi 20 mai 2024
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fermé
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fermé
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Fête Nationale Jeudi 1 août 2024 |
fermé |
fermé |
Noël
Mardi 24 décembre 2024
Mercredi 25 décembre 2024 Jeudi 26 décembre 2024 |
08h00 - 12h00 fermé
fermé |
08h00 - 12h00 fermé
fermé |
Nouvel An
Mardi 31 décembre 2024
Mercredi 1 janvier 2025 Jeudi 2 janvier 2025 |
08h00 - 12h00 fermé
fermé |
08h00 - 12h00 fermé
fermé |
Horaires spéciaux les jours fériés du site de Moutier
Guichet | Téléphone | |
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Pâques
Jeudi 28 mars 2024
Vendredi 29 mars 2024
Lundi 1 avril 2024 |
08h00 - 12h00 14h00 - 16h00 fermé
fermé
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08h00 - 12h00 14h00 - 16h00
fermé
fermé
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Ascension
Mercredi 8 mai 2024
Jeudi 9 mai 2024
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08h00 - 12h00 14h00 - 16h00 fermé
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08h00 - 12h00 14h00 - 16h00 fermé
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Pentecôte
Lundi 20 mai 2024
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fermé
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fermé
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Fête Nationale Jeudi 1 août 2024 |
fermé |
fermé |
Noël
Mardi 24 décembre 2024Mercredi 25 décembre 2024 Jeudi 26 décembre 2024 |
08h00 - 12h00 fermé
fermé |
08h00 - 12h00 fermé
fermé |
Nouvel An
Mardi 31 décembre 2024
Mercredi 1 janvier 2025 Jeudi 2 janvier 2025 |
08h00 - 12h00 fermé
fermé |
08h00 - 12h00 fermé
fermé |
Accès
Site de Bienne
Le Tribunal régional du Jura bernois-Seeland est accessible à pied depuis la gare de Bienne en environ 10-15 minutes. La ligne de bus 11 dessert l'arrêt «Amthaus/Préfecture» à proximité immédiate.
Seul un nombre très limité de places de stationnement payantes est à disposition. Des places de stationnement en zone bleue se trouvent également aux alentours. Pour ces places, il est possible d’acheter une carte journalière. En outre, plusieurs parkings se trouvent à proximité, par exemple le «Parking Manor», «Parking Rüschli» et «Bahnhof».
Site de Moutier
L’Agence du Tribunal régional du Jura bernois - Seeland est accessible à pied depuis la gare de Moutier en environ 15 minutes. La ligne de bus 231/TUM dessert l’arrêt «Château» à proximité immédiate du tribunal.
Un nombre limité de places de stationnement payantes est à disposition à proximité.
Pour les audiences qui ont lieu dans la salle située à la rue Centrale 33 à Moutier (dans le même bâtiment occupé par l’Autorité de conciliation) il n’y a pas de réception sur place. Veuillez-vous référer aux indications affichées sur la porte d’entrée principale.
Cette salle est accessible à pied depuis la gare de Moutier en environ 5-10 minutes. La ligne de bus 231/TUM dessert l’arrêt «Banque cantonale» à proximité immédiate de cette salle.
Des places de stationnement payantes sont à disposition à proximité.