Vous trouvez sur cette page des informations destinées aux professionnels des médias et les communiqués de presse du ministère public.
Informations destinées aux professionnels des médias
Le ministère public ainsi que, avec son accord, la police peut renseigner le public sur les procédures pendantes (art. 74, al. 1 du Code de procédure pénale). Le Parquet général engage pour cela une personne préposée à l'information.
En cas d'information du public, il faut tenir compte du fait que la procédure préliminaire, soit la procédure d'investigation de la police et l'instruction du ministère public, ne sont en principe pas publiques (art. 69, al. 3 du Code de procédure pénale). De plus, le principe de la présomption d'innocence et les droits de la personnalité doivent être respectés.
La consultation des procédures closes se base sur les dispositions de la loi sur la protection des données de la Confédération et des cantons (art. 99 du Code de procédure pénale). Dans le canton de Berne, l'autorité qui a conduit la procédure statue sur les demandes de consultation (art. 3, al. 2 de la loi portant introduction du code de procédure civile, du code de procédure pénale et de la loi sur la procédure pénale applicable aux mineurs). La procédure se base sur la loi sur la juridiction administrative du canton de Berne.
Communiqués de presse
Archive communiqués de presse 2011-2021
30.11.2021 - Mise en accusation après un acte de violence
Au terme de l'enquête approfondie concernant l'acte de violence commis début novembre 2020 à Lengnau, le prévenu âgé de 53 ans a été inculpé de meurtre par le Ministère public régional Jura bernois-Seeland. Il est actuellement en exécution anticipée de peine.
Le Ministère public Jura bernois-Seeland informe qu’il n’est pas entré en matière sur la procédure pénale ouverte devant lui suite à la dénonciation pour le non-respect par les participants aux rassemblements intervenus le 28.03.2021 des mesures sanitaires (port du masque et limitation du nombre de participants à un rassemblement).
04.08.2021 - Mise en accusation pour discrimination raciale et escroquerie (PDF, 338 Ko, 2 pages)
Le Ministère public régional Jura bernois-Seeland a mis en accusation un ressortissant libyen de 68 ans pour discrimination raciale et escroquerie. Au terme d’une enquête de longue haleine, le ministère public estime qu’il est avéré que l’homme a lancé des appels à la haine contre des personnes en raison de leur religion et de leur ethnie en juillet 2017 dans le cadre d’un sermon. L’homme est en outre accusé d’enrichissement illégitime par le biais de l’aide sociale.
09.07.2021 - Mise en accusation de 22 participants à une altercation (PDF, 275 Ko, 1 page)
Le Ministère public régional Berne-Mittelland a terminé l’instruction d’envergure concernant l'altercation survenue en mai 2019 à Belp entre des membres présumés de plusieurs clubs de motards. 22 personnes ont été mises en accusation dans une procédure commune. Un homme se trouve en exécution anticipée de peine.
08.01.2021 - Mise en accusation pour un homicide (PDF, 205 Ko, 1 page)
Après avoir clos la vaste enquête sur l’homicide survenu le 6 février 2020 à Berne, le Ministère public régional Berne-Mittelland a prononcé la mise en accusation du prévenu de 55 ans pour assassinat, subsidiairement pour homicide volontaire et atteinte à la paix des morts.
Les 16 instructions ouvertes par le Ministère public du canton de Berne pour soupçons de fraude électorale concernant la votation sur l’appartenance cantonale de Moutier sont closes. Six procédures ont été classées, trois procédures ont abouti à une condamnation des prévenus par ordonnance pénale et pour les sept procédures restantes, les prévenus ont été mis en accusation pour fraude électorale.
03.06.2020 - Mise en accusation pour infanticide (PDF, 198 Ko, 1 page)
A l'issue de la vaste enquête, menée en lien avec le nouveau-né retrouvé sans vie à la mi-janvier 2019 à Reconvilier, le Ministère public régional Jura bernois-Seeland a mis en accusation la mère de l’enfant pour infanticide.
13.05.2020 - Détournement d’argent au sein de la commune de Valbirse (PDF, 120 Ko, 1 page)
Suite à une enquête pénale menée par la police bernoise et le Ministère public régional Jura bernois-Seeland, une employée de la commune de Valbirse a été interpellée en lien avec des détournements d’argent constatés dans l’une des caisses communales.
15.04.2020 - Mise en accusation pour homicide (PDF, 186 Ko, 1 page)
A l'issue de la vaste enquête menée en lien avec l'incendie du 15 février 2018 à Frutigen, le Ministère public régional Oberland a mis en accusation le prévenu de 56 ans pour meurtre, incendie intentionnel et atteinte à la paix des morts.
20.11.2019 - Instructions pour des soupçons de fraude électorale (PDF, 16 Ko, 1 page)
Le Ministère public a ouvert seize instructions pour soupçons de fraude lectorale
suite à la votation sur l'appartenance cantonale de Moutier du 18 juin 2017.
18.02.2019 - Prévenu d'homicide mis en accusation (PDF, 271 Ko, 1 page)
Suite aux investigations menées dans le cadre d'un homicide perpétré le 25 janvier 2017 à Reconvilier, le Ministère public Jura bernois-Seeland a mis en
accusation le prévenu sous les préventions d’assassinat, éventuellement de meurtre ainsi que de séquestration.
20.12.2018 - Mise en accusation pour un vaste trafic de cocaïne international (PDF, 24 Ko, 2 pages)
Le Ministère public cantonal pour les tâches spéciales et la police cantonale bernoise ont mis au jour, après plusieurs années d'enquêtes d'envergure en collaboration avec le Ministère public de la Confédération et la Police judiciaire fédérale, un vaste trafic de cocaïne organisé. Sept hommes ont été mis en accusation. Ils sont accusés d'avoir un lien avec le trafic d'environ 110 kilogrammes de cocaïne.
26.09.2018 - Acte de violence (PDF, 209 Ko, 1 page)
L’auteur présumé a rendu une visite autorisée à sa famille dans le cadre de l’exécution d’une mesure selon le droit pénal des mineurs.
07.02.2018 - Classement de la procédure (PDF, 59 Ko, 1 page)
La procédure ouverte contre inconnu pour délits contre la volonté populaire, en lien avec la votation sur l’appartenance cantonale de Moutier, a fait l’objet d’un classement.
13.12.2017 - Non-lieu dans un accident d'électricité mortel (PDF, 13 Ko, 1 page)
Après le décès de deux garçons dans un appartement à Kehrsatz à la suite d'un accident d'électricité, l'incident a été examiné de manière détaillée. Sur la base des résultats, un non-lieu a été prononcé.
08.11.2017 - Reproches prescrits (PDF, 29 Ko, 1 page)
Le Ministère public régional de l’Oberland n’est pas entré en matière sur la dénonciation pour soupçons de viol visant Roman Polanski en raison de la prescription.
14.08.2017 - Comptable mise en accusation pour abus de confiance (PDF, 27 Ko, 1 page)
Le Ministère public cantonal pour la poursuite des infractions économiques a mis en accusation une comptable ayant été active au Ministère public des mineurs à Bienne. Elle est accusée d’abus de confiance pour un montant d’environ CHF 650'000. La prévenue a admis les faits.
12.07.2017 - Inculpation d'une trafiquante d'êtres humains présumée (PDF, 30 Ko, 1 page)
A l'issue de longues investigations, le ministère public cantonal pour les tâches spéciales a mis en accusation une ressortissante thaïlandaise, laquelle est accusée d'avoir mené un trafic d'êtres humains par métier en faisant venir plus de 80 personnes de Thaïlande.
30.03.2017 - Soupçon de fraude électorale: Ordonnance de classement rendue (PDF, 125 Ko, 1 page)
Suite à un soupçon de fraude électorale, le Ministère public régional Jura bernois-Seeland a mené une enquête afin de déterminer les circonstances dans lesquelles les élections à la mairie de la commune de Roches du 18 octobre 2015 se sont déroulées. Arrivée à son terme, l'instruction a confirmé l’existence d’un problème lors de ces élections, sans toutefois pouvoir établir les faits qui se sont produits. Une ordonnance de classement a été rendue, qui n’est pas définitive.
02.11.2016 - Une comptable a commis un abus de confiance (PDF, 25 Ko, 1 page)
Le Ministère public chargé de la poursuite des infractions économiques a ouvert une procédure pénale à l’encontre d’une comptable ayant été active auprès du Ministère public des mineurs à Bienne. Il lui est reproché un abus de confiance de plus CHF 400'000.00. La prévenue a admis les faits.
15.08.2016 - Entrée en force de l’ordonnance de classement (PDF, 16 Ko, 1 page)
Tempête du 20 juin 2013 à l’occasion de la Fête fédérale de gymnastique à Ipsach ayant fait un mort et plusieurs blessés.
23.05.2016 - Mise en accusation de deux hommes pour assassinat (PDF, 61 Ko, 1 page)
Le Ministère public régional Oberland a mis en accusation deux hommes pour assassinat. Ils sont accusés d'avoir mortellement blessé un homme et une femme en mai 2013 à Spiez. Les deux prévenus avaient pu être arrêtés en novembre 2014 suite à de vastes investigations menées par les autorités de poursuite pénale.
20.05.2016 - Mise en accusation de deux cambrioleurs en série (PDF, 26 Ko, 1 page)
Deux prévenus sur trois ont été mis en accusation auprès du tribunal régional Jura bernois – Seeland suite à de vastes investigations menées par la police cantonale bernoise et le Ministère public régional Jura bernois – Seeland. Il est reproché à ces trois prévenus d'avoir commis plus d'une quarantaine de cambriolages et de tentatives de vols par effraction. Le montant total des biens dérobés s'élèvent à plus de 180'000 francs.
31.03.2016 - Mise en accusation pour incitation à la prostitution (PDF, 31 Ko, 2 pages)
Au terme de vastes enquêtes menées pour incitation à la prostitution et infraction qualifiée à la loi sur les étrangers, le ministère public chargé des tâches spéciales a mis en accusation trois ressortissants chinois. Il leur est en particulier reproché d'avoir proposé et contrôlé des prostituées sans autorisation de travail. Deux des prévenus ont déjà été condamnés.
12.02.2016 - Homme condamné pour mauvais traitements infligés à des (PDF, 25 Ko, 1 page)
Le Ministère public Jura bernois-Seeland a condamné un homme de 49 ans notamment pour avoir laissé à l’abandon 33 chevaux à une peine pécuniaire partiellement ferme et lui a interdit toute activité en lien avec des animaux pendant cinq ans.
11.11.2015 - Investigations en lien avec le décès (PDF, 18 Ko, 1 page)
Basé sur les premières déclarations de témoins, il faut partir du principe que l'homme étant décédé mardi à la gare de Berne a tenté de se soustraire à un contrôle de police en sautant par-dessus une rambarde. Il avait de la drogue sur lui. Des informations concernant son identité ont pu être déterminées.
16.09.2015 - Homme poursuivi pour pornographie illicite (PDF, 23 Ko, 1 page)
Le Ministère public cantonal pour les tâches spéciales a mis en accusation un homme de 55 ans pour pornographie illicite. Celui-ci admet les faits reprochés.
La procédure ouverte à l’encontre de membres de la police cantonale consécutivement aux contrôles effectués sur des personnes ayant pris part à une manifestation non autorisée organisée en marge de l’élection de Miss Suisse 2014 sur la place fédérale, personnes qui avaient été emmenées au poste et avaient dû se dévêtir, a été classée.
23.03.2015 - Un homme poursuivi pour meurtre (PDF, 182 Ko, 1 page)
Le Ministère public régional Jura bernois – Seeland a mis en accusation un Macédonien de 41 ans pour meurtre. Il est notamment accusé d'avoir mortellement blessé un homme à l'aide d'un couteau le 17 septembre 2013 à Lätti (Commune de Rapperswil). Deux autres individus impliqués dans cette altercation sont également renvoyés devant le Tribunal.
15.12.2014 - Deux hommes poursuivis pour meurtre (PDF, 31 Ko, 1 page)
Le ministère public régional Jura bernois – Seeland a mis en accusation deux hommes qui sont accusés d'avoir provoqué un accident mortel dans le cadre d'une course de voitures illégale en décembre 2011 à Täuffelen. Un piéton qui avait été happé par l'une des voitures avait succombé à ses graves blessures sur les lieux de l'accident. Trois autres personnes avaient été blessées.
14.07.2014 - Instruction pénale achevée dans le cas de la CPT (PDF, 23 Ko, 1 page
Une plainte pour gestion déloyale a été déposée auprès du Tribunal pénal économique du canton de Berne à l’encontre de l’ancien président et de l’ancien vice-président du conseil d’administration de la CPT.
23.04.2014 - Accusations d’agressions sexuelles (PDF, 17 Ko, 1 page)
Le Ministère public régional Oberland a mis en accusation un homme âgé de 44 ans pour de nombreux cas d’agressions sexuelles commis sur 21 enfants et adolescents. L’intéressé était actif dans le domaine de l’éducation. Il a largement avoué les faits et se trouve actuellement en exécution anticipée de mesure.
21.03.2014 - Mise en accusation de traite d’êtres humains (PDF, 17 Ko, 1 page)
Une femme de 52 ans de nationalité suisse et thaïlandaise ainsi qu’un ressortissant thaïlandais de 47 ans ont été mis en accusation devant le tribunal régional de Berne-Mitteland de traite d'êtres humains. Il leur est reproché d'avoir exploité à des fins sexuelles 25 victimes d'origine thaïlandaise dans plusieurs cantons.
03.02.2014 - Homme poursuivi pour homicide par négligence (PDF, 179 Ko, 1 page)
Le Ministère public a mis en accusation d’homicide par négligence un homme de 72 ans devant le tribunal régional de Berne-Mitteland. Il est accusé d’avoir provoqué un accident mortel de la circulation en novembre 2011. Il conteste les faits.
21.10.2013 - Mise en accusation de membres d’un réseau de trafic de (PDF, 178 Ko, 1 page)
Le ministère public a mis en accusation trois hommes pour trafic de stupéfiants en bande en 2012 dans le canton de Berne. Les individus faisaient partie d’un réseau de trafiquants actif au niveau intercantonal et ont pu être confondus au terme d’une enquête de large envergure.
27.09.2013 - Instruction à l'encontre d'un travailleur social close (PDF, 19 Ko, 2 pages)
Le Ministère public a mis en accusation un homme de 57 ans fortement soupçonné d'avoir commis des actes sexuels sur quelque 124 enfants et personnes dépendantes durant 29 ans. En raison du délai de prescription, 33 cas peuvent être poursuivis pénalement. Le prévenu purge une peine anticipée depuis le 27 septembre 2011.
19.08.2013 - Procédure pour abus de confiance classée (PDF, 17 Ko, 1 page)
Une série de diverses fautes administratives a permis, qu'au cours des années 2005 à 2011, CHF 368'500 aient été dérobés de la caisse du tribunal civil de Moutier. En raison du décès du principal suspect, la procédure pour abus de
confiance et éventuellement vol a été classée.
15.03.2013 - Accident dans la Kander – Clôture de la procédure (PDF, 12 Ko, 1 page)
L'accident qui a eu lieu dans la Kander en octobre 2012 dans le cadre du cours de répétition annuel de la police du lac à Aeschi n'aura aucune conséquence pénale. Aucune violation du devoir de diligence n'a été constatée. Le blessé se trouve sur la voie de la guérison.
14.03.2013 - Acte d’accusation à la suite de l’homicide à Kiental (PDF, 12 Ko, 1 page)
Le ministère public Oberland bernois a mis un homme de 44 ans en accusation, pour assassinat, éventuellement meurtre. L’homme a avoué avoir tué le mari de son ex-femme. Cette dernière devra répondre d’instigation.
12.03.2013 - Enquête concernant des abus sexuels close (, 31 Ko, 1 page)
Une enquête concernant des abus sexuels commis par un homme de 43 ans a été close par la police cantonale bernoise. Une vingtaine de victimes mineures sont à déplorer. L'homme était actif dans le milieu pédagogique et se trouve actuellement en détention provisoire.
05.02.2013 - Prudence lors de contacts sur Internet (PDF, 99 Ko, 2 pages)
Dans l'Oberland bernois, un homme âgé de 47 ans a été accusé d'harcèlement sexuel multiple, d'activités sexuelles avec des enfants, de chantage et de pornographie. Il est question de 44 victimes, pour la plupart des garçons adolescents âgés entre 15 et 17 ans au moment des faits. Ce cas montre les dangers possibles sur Internet. La police donne des conseils.
09.01.2013 - Accident de bateau - Acte d’accusation (PDF, 12 Ko, 1 page)
A la fin de l’année dernière, le ministère public a déposé un acte d’accusation auprès du tribunal régional compétent concernant l’accident de bateau qui s’était produit sur le lac de Bienne en juillet 2010. L’acte d’accusation porte sur l’homicide par négligence.
17.09.2012 - Détournement d’avances de frais judiciaires (PDF, 178 Ko, 1 page)
Le ministère public chargé des tâches spéciales a ouvert une procédure pénale contre un homme ayant travaillé au tribunal à Moutier. L’abus de confiance et éventuellement le vol sont reprochés à cet homme. Le prévenu conteste les accusations.
30.08.2012 - Infections VIH par le „guérisseur“ – Enquête terminée (PDF, 13 Ko, 1 page)
L’enquête concernant l’homme à qui il est reproché d’avoir infecté plusieurs personnes avec le VIH est terminée. Il est mis en accusation devant le tribunal régional Berne-Mittelland pour lésions corporelles graves multiples et propagation de maladies de l’humain dans 16 affaires.
14.08.2012 - Mise en accusation à la suite de l'homicide à Schafhausen i.E. (PDF, 31 Ko, 1 page)
A la suite de l'homicide d'un policier en mai 2011, le ministère public a rendu une ordonnance de mise en accusation. Le prévenu, un Suisse âgé de 35 ans, se trouve en exécution anticipée de la peine. Il devra se justifier devant le juge pour assassinat et tentative d'assassinat, éventuellement pour homicide et tentative d'homicide. D'autres communiqués de presse voir police cantonale bernoise.
05.07.2012 - Accident de bateau sur le Lac de Bienne – Clôture prochaine (PDF, 13 Ko, 1 page)
L’instruction de l’accident de bateau survenu en juillet 2010 sur le Lac de Bienne sera bientôt close. Après réception de la dernière expertise, le ministère public Jura bernois-Seeland procédera à l’audition finale du prévenu fin juillet 2012. Ensuite, ce dernier obtiendra un délai en vue d’une éventuelle réquisition de preuves.
29.05.2012 - Mise en accusation suite à une attaque au couteau à Interlaken (PDF, 11 Ko, 1 page)
Le ministère public régional Oberland a mis en accusation un homme de 32 ans pour tentative de meurtre. Il lui est reproché d’avoir blessé un homme au cou avec un couteau le 15 août 2011. La procédure à l’encontre d’un second homme a été classée.
08.03.2012 - Affaire „Kneubühl“ – Demande de prononcé d’une mesure (PDF, 15 Ko, 2 pages)
L’instruction dans l’affaire Kneubühl est terminée. Le ministère public Jura bernois-Seeland demande au tribunal régional Jura bernois-Seeland de prononcer une mesure thérapeutique stationnaire dans un établissement fermé en raison de l’irresponsabilité du prévenu.
29.02.2012 - Le conducteur du bateau condamné (PDF, 20 Ko, 1 page)
Le Ministère public régional Jura bernois-Seeland a condamné un conducteur impliqué dans la collision entre deux bateaux le printemps dernier. L’homme a été reconnu coupable d’homicide par négligence et d’infraction à la loi sur la navigation intérieure. Le jugement est définitif.
14.12.2011 - Mise en accusation l’année prochaine (PDF, 26 Ko, 1 page)
La mise en accusation relative à l’accident de bateau survenu sur le lac de Bienne au mois de juillet 2010 n’aura lieu que l’année prochaine. Les résultats d’une expertise sont encore attendus.
24.10.2011 - L’ancien directeur de l’hôpital est renvoyé devant le tribunal (PDF, 14 Ko, 1 page)
La procédure menée contre l’ancien directeur du Centre hospitalier de Bienne, Paul Knecht, est terminée. Il est mis en accusation pour escroquerie, gestion déloyale et faux dans les titres. Une partie des faits a fait l’objet d’un classement de procédure désormais entré en force.