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Emmental-Haute Argovie

L'Autorité régionale de conciliation de l'Emmental-Haute Argovie est compétente pour toutes les requêtes de conciliation de sa région judiciaire.

La région judiciaire de l'Emmental-Haute Argovie correspond à la région administrative du même nom selon l'article 39a de la loi du 20 juin 1995 sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA) [RSB 152.01].

La langue officielle dans la région de l'Emmental-Haute Argovie est l'allemand.


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http://www.justice.be.ch/justice/fr/index/justiz/organisation/obergericht/ueber_uns/schlichtungsbehoerden/emmental-oberaargau.html