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Oberland bernois

L'Autorité régionale de conciliation de l'Oberland bernois est compétente pour toutes les requêtes de conciliation de sa région judiciaire.

La région judiciaire de l'Oberland bernois correspond à la région administrative du même nom selon l'article 39a de la loi du 20 juin 1995 sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA) [RSB 152.01].

La langue officielle dans la région de l'Oberland bernois est l'allemand.


Informations supplémentaires

Contact

Autorité régionale de conciliation Oberland bernois

Bâtiment administratif Selve
Scheibenstrasse 11 B
3600 Thoune

Tél. 031 635 58 00
Fax 031 635 58 48
Contact par courriel
Formulaire de contact

Conseil juridique

Conseil juridique par téléphone:
Tél. 031 635 58 35
Lundi, Mardi
16:30 - 18:00 heures
Mercredi
13:00 - 14:00 heures
Jeudi, Vendredi
8:30 - 9:30 heures

Consultations sur place:
uniquement sur rendez-vous au numéro
031 635 58 00

Attention: pas de conseil juridique par e-mail!

 


Informations sur ce site Internet

http://www.justice.be.ch/fr/index/justiz/organisation/obergericht/ueber_uns/schlichtungsbehoerden/berner-oberland