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Oberland bernois

L'Autorité régionale de conciliation de l'Oberland est compétente pour toutes les requêtes de conciliation de sa région judiciaire.

La région judiciaire de l'Oberland correspond à la région administrative du même nom selon l'article 39a de la loi du 20 juin 1995 sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA) [RSB 152.01].

La langue officielle dans la région de l'Oberland est l'allemand.


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