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Jura bernois-Seeland

L'Autorité régionale de conciliation du Jura bernois-Seeland est compétente pour toutes les requêtes de conciliation de sa région judiciaire. La région judiciaire du Jura bernois-Seeland correspond aux régions administratives du Jura bernois et du Seeland.

La langue officielle dans la région du Jura bernois est le français. Dans la région du Seeland, les langues officielles sont le français et l'allemand.

Composition des juges de l’Autorité régionale de conciliation Jura bernois - Seeland

Nota bene

Les consultations personnelles en droit du bail sont supprimées mardi, 8 mars 2016, le matin suite à une formation interne.


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