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Autorités de conciliation

En vertu de l'article 197 du Code de procédure civile suisse (CPC), une procédure de conciliation (qui remplace la tentative de conciliation de la législation cantonale) devant une autorité régionale de conciliation doit précéder tout litige judiciaire - les exceptions de l'article 198 CPC sont réservées. L'autorité de conciliation tente de trouver un accord entre les parties dans le cadre d'une audience informelle, afin de pouvoir régler l'affaire à l'amiable.  

La tentative de conciliation est conforme à la tradition cantonale. Les autorités de conciliation visent premièrement à décharger les tribunaux régionaux. En tant qu'institutions proches des citoyens, elles sont en outre accessibles au non juriste et non bureaucratiques.  

L'autorité de conciliation peut dorénavant statuer, une fois la procédure d'administration des preuves terminée, sur des litiges dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 2'000 CHF. Dans les litiges dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 5'000 CHF, elle peut soumettre aux parties une proposition de jugement. Le Code de procédure civile suisse modifie donc de manière essentielle la substance de l'ancienne tentative de conciliation bernoise.

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