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Tribunaux régionaux

Les tribunaux régionaux connaissent en première instance de toutes les contestations et affaires d'exécution civiles et pénales qui ne relèvent pas expressément de la compétence d'un autre tribunal, indépendamment de leur valeur litigieuse. La compétence appartient au ou à la juge unique, sauf dans les litiges relevant du droit du travail.

Les tribunaux connaissent, dans une composition de trois juges, des litiges découlant des rapports de travail lorsque la valeur litigeuse est inférieure à 15’000 CHF. L'autorité appelée à statuer se compose alors du président ou de la présidente de tribunal et de deux juges spécialisés représentant paritairement les employeurs et les salariés.

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Contact

Tribunal régional du Jura bernois-Seeland

Préfecture Bienne
Rue de l'Hôpital 14
2501 Bienne

Tél. 032 344 57 20
Fax 032 344 57 24
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Agence du Jura bernois
Rue du Château 9
2740 Moutier
Tél. 032 494 56 44/46
Fax 032 494 56 45
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Tribunal régional de l'Emmental-Haute Argovie
Dunantstrasse 3
3400 Berthoud
Tél. 031 635 50 00
Fax 031 635 50 01
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Tribunal régional de Berne-Mittelland
Effingerstrasse 34
3008 Berne
Tél. 031 635 46 00
Fax 031 635 46 17
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Tribunal régional de l'Oberland
Verwaltungsgebäude Selve
Scheibenstrasse 11B
3600 Thoune
Tél. 031 635 56 00
Fax 031 635 56 77
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