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Tribunaux régionaux

Les tribunaux régionaux connaissent en première instance de toutes les contestations et affaires d'exécution civiles et pénales qui ne relèvent pas expressément de la compétence d'un autre tribunal, indépendamment de leur valeur litigieuse. La compétence appartient au ou à la juge unique, sauf dans les litiges relevant du droit du travail.

Les tribunaux connaissent, dans une composition de trois juges, des litiges découlant des rapports de travail lorsque la valeur litigeuse est inférieure à 15’000 CHF. L'autorité appelée à statuer se compose alors du président ou de la présidente de tribunal et de deux juges spécialisés représentant paritairement les employeurs et les salariés.

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