Vous trouverez ci-après les bases organisationnelles de la Direction administrative de la magistrature et de l'état-major des ressources.
Constitution du canton de Berne (ConstC)
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public (LOJM)
Loi portant introduction du code de procédure civile, du code de procédure pénale et de la loi sur la procédure pénale applicable aux mineurs (LiCPM)
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (Décret sur les frais de procédure, DFP)
Règlement de la Direction administrative de la magistrature (RDM)
Règlement sur le pilotage des finances et des prestations de la justice (RFinJ)
Règlement sur le personnel des autorités judiciaires et du Ministère public (RPersJ)
Règlement sur la formation et le perfectionnement dans les autorités judiciaires et le Ministère public (RFP)
Règlement sur les droits d'accès aux fichiers centralisés de données personnelles délivrés par les autorités judiciaires et le Ministère public (FDP R JUS)