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Direction de la magistrature

La Direction de la magistrature est l'organe commun aux juridictions civile, pénale et administrative et au Ministère public. Elle accomplit en principe pour les domaines de la justice les tâches que la législation sur le pilotage des finances et des prestations attribue au Conseil-exécutif pour le domaine de l'administration. 

La Direction de la magistrature établit notamment le budget et le plan intégré "mission financement" des autorités judiciaires et du Ministère public et les défend devant le Grand Conseil.

La Direction de la magistrature se compose des présidents ou des présidentes de la Cour suprême et du Tribunal administratif, ainsi que du procureur général ou de la procureure générale.


Informations supplémentaires

Contact

Direction de la magistrature

Etat-major des ressources
Gerechtigkeitsgasse 81
3011 Berne

Tél. 031 633 45 50
Formulaire de contact

 


Informations sur ce site Internet

http://www.justice.be.ch/fr/index/justiz/organisation/justizleitung