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Autorité de surveillance des avocats

L'autorité de surveillance des avocats est composée du président ou de la présidente, de huit membres et de huit membres suppléants. La présidence est exercée par un membre de la Cour suprême. Quatre membres sont des juges et les quatre autres sont des avocats ou des avocates inscrits au registre des avocats. Un membre de la magistrature et un membre du barreau au moins doivent être de langue maternelle française.

L'autorité de nomination est la Cour suprême. Les membres et les membres suppléants inscrits au registre des avocats et des avocates sont nommés sur proposition de l'Association des avocats bernois. Ils sont nommés pour quatre ans.


Informations supplémentaires

Contact

Autorité cantonale de surveillance des avocats

Hochschulstrasse 17
3001 Berne

Tél. 031 635 48 05
Fax 031 635 48 17
Contact par courriel
Formulaire de contact

 


Informations sur ce site Internet

http://www.justice.be.ch/fr/index/justiz/organisation/anwaltsaufsicht